Mentions légales et CGU

Mentions légales

Editeur

Le site Internet www.mazalis.fr est édité par la société MACI dont le siège social est situé au 50 BD RODOCANACHI 13008 MARSEILLE

Mazalis est une marque de Mathias GUEUNOUN Président de Mazalis. La SAS MACI est une société de courtage en assurance, exerçant selon les modalités de l’article L.521-2 II b) du code des assurances et est inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 17710745.

SAS au capital de 1000 € inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro:827561473.

Titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, conformément aux dispositions du II du nouvel article R512-14 du code des Assurances issues du décret N° 2006-1091 du 30 août 2006, souscrit auprès de VERSPIEREN Assurance par la compagnie LLOYD’S sous le numéro de police B1410C500691800/10091390.

Directeur de la publication

Tsipora MADAR.

Hébergement

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Réalisations techniques et graphiques

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Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à : MAZALIS , 50 BD RODOCANACHI 13008 MARSEILLE.

Déclaration CNIL

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Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Qu’est-ce que Bloctel ? Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Comment s’inscrire ? Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, il vous suffit de vous rendre sur la page d’inscription du site www.bloctel.gouv.fr et de renseigner les informations demandées dans le formulaire. Une fois préinscrit, vous devez valider votre inscription en cliquant sur le lien que vous recevrez par email. Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de gérer vos réclamations. Les numéros que vous avez saisis (maximum 8 numéros) seront alors protégés pendant 3 ans. Accord explicite et relations contractuelles préexistantes En renseignant votre n° de téléphone sur notre site www.mazalis.fr, vous acceptez que nous vous proposions des devis en fonction de vos besoins exprimés sur le site dans un délai maximum de trois mois, pour vous proposer des solutions adaptées aux besoins que vous avez exprimés. En cas de relations contractuelles préexistantes, le Code de la Consommation autorise le démarchage. Autrement dit, des produits ou services complémentaires peuvent vous être librement proposés au titre de votre statut de client.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Loi Informatique et Libertés

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Afin de formaliser notre devoir de conseil certaines informations vous concernant sont nécessaires afin de vous délivrer le meilleur service et répondre aux éxigences spécifiques à notre métier. Les informations concernant l’Assuré sont utilisées conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Elles sont exclusivement communiquées aux services de l’Assureur et, le cas échéant, aux mandataires de la société, réassureurs ou organismes professionnels concernés par le contrat.

Les informations fournies sur le site www.mazalis.fr le sont à titre informatif. MAZALIS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. MAZALIS met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. D’une manière générale, MAZALIS ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.mazalis.fr ou d’autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et MAZALIS décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Informations préalables à la fourniture du contrat

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Réclamations

Pour toute demande portant sur l’exécution de votre contrat et le traitement d’une réclamation, vous pouvez contacter le service client mazalis.fr : – Soit par message électronique à l’adresse : gestion@mazalis.fr ; – Soit par téléphone au 01 86 96 91 71 ; – Soit par courrier adressé à MAZALIS :50 BD RODOCANACHI 13008 MARSEILLE. Dans tous les cas, vous pouvez saisir l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l’adresse suivante: 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Médiation

En application de l’article L 156-1 du code de la consommation, le Médiateur de l’assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l’un des moyens suivants: Adresse Postale: La Médiation de l’Assurance: Pôle CSCA TSA 50110 75441 PARIS Cedex 09 Adresse Mail: le.mediateur@mediationas-assurance.org Adresse du site internet: www.mediation-assurance.org

Conflits d'intérêts

Nous fondons nos conseils sur une analyse honnête, impartiale et personnalisée au mieux de vos intérêts. Si nous détectons une situation de conflit d’intérêts, nous vous en tiendrons informés.

Exercer votre droit de renonciation

Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance Selon l’ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers, le souscripteur dispose d’un droit de renonciation au contrat d’une durée supérieure à un mois, et souscrit par Internet ou par téléphone, durant 14 jours à compter de sa conclusion (article L 112-2-1 du Code des assurances). Ce délai commence à courir : – A compter du jour où le contrat à distance est conclu ; – A compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l’article L. 121-20-11 du code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à la conclusion du contrat. Les contrats pour lesquels s’applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d’exécution avant la fin des 14 jours sans l’accord du souscripteur par conséquent le contrat est censé prendre effet après l’écoulement du délai de 14 jours sauf demande contraire du souscripteur. Dans ce cas, le souscripteur qui a demandé le commencement de l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de renonciation, devra s’il souhaite utiliser son droit de renonciation, s’acquitter de la portion de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a été couvert à sa demande hors frais de courtage et frais annexes. Lorsque le souscripteur dispose d’un droit de renonciation et qu’il souhaite le mettre en œuvre, il peut utiliser à cet effet le modèle de lettre ci-après et la renvoyer dûment complétée et signée par lettre recommandée avec accusé de réception à MAZALIS : 50 BD RODOCANACHI 13008 MARSEILLE. « Je soussigné (nom, prénom) …………………………………………………….. demeurant (adresse du souscripteur) ……………………………………………………. déclare renoncer au contrat d’assurance…………………………(nom du contrat), n° ……………………………… souscrit auprès de ………………………………………………..( nom de la compagnie d’assurance), le …………………………………………….(date), par l’intermédiaire de (nom et adresse de l’intermédiaire ayant commercialisé le contrat) ……………………………………………………… Date ……………………………………………………… Signature du souscripteur. » En apposant sa signature au bas de la demande d’adhésion, le client reconnait avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales du contrat ainsi que les informations mentionnées à l’article L 112-2-1 III du code des assurances, avoir pris connaissance de l’existence et des conditions d’exercice du droit de renonciation en cas de fourniture à distance d’opérations d’assurance et avoir reçu, conformément à l’article L 112-2-1 I 3° du code des assurances, un modèle de lettre de renonciation.
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